Missions de l'APN

Le Bureau assure les missions qui lui sont dévolues par la Constitution, la loi organique 99-02 et le règlement intérieur de l’Assemblée article 14 Ces missions se résument notamment comme suit :

• Organise le déroulement des séances de l'Assemblée;
  
• Arrête l'ordre du jour et le calendrier des séances en concertation avec le Gouvernement;
  
• Fixe les modes de scrutin (de vote);
  
• Précise par voie d'instructions générales les modalités d'application du règlement intérieur;
  
• Adopte l'organigramme des services administratifs et les modalités de contrôle des services financiers de l'Assemblée populaire nationale;
  
• Examine, adopte et soumet le projet de budget de l'Assemblée populaire nationale à la Commission des finances et du budget;
  
• Détermine les règles particulières applicables à la comptabilité de l'Assemblée populaire nationale;
  
• Veille à réunir les moyens humains, matériels et scientifiques pour le bon déroulement des travaux des Commissions;
  
• Se prononce sur la recevabilité en la forme des propositions de lois, des amendements et des résolutions.
  
• Examine et prend en charge tous les moyens liés à la mission du député;
  
• Contrôle le fonctionnement des services financiers et administratifs de l'Assemblée populaire nationale;
  
• Présente un bilan annuel sur son activité et le diffuse aux députés;
  
• Suit l'action législative et parlementaire de l'Assemblée populaire nationale et propose les moyens de son développement;
  
• Supervise la publication de bulletins d'information;
  
• Suit les relations de l'Assemblée populaire nationale avec les Parlements et les unions parlementaires.