Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Tayeb Louh, a présenté, hier, devant les membres de la commission des affaires juridiques et administratives, et des libertés, de l'Assemblée populaire nationale, un exposé sur le projet de loi fixant la composition et les modalités de désignation des membres du Conseil national des droits de l'homme, ainsi que les règles relatives à son organisation et à son fonctionnement.
M. Louh a précisé, dans son intervention, que ce projet de loi traduit la volonté politique de l'Algérie à promouvoir davantage les droits de l'homme et à consacrer les principes de base énoncés dans la Constitution, premier garant des libertés fondamentales et des droits de l'homme, découlant des préceptes de l'islam et des chartes internationales des droits de l'homme, a indiqué un communiqué de la chambre basse du Parlement. Les principes universels présidant à la création d'organismes nationaux de protection et de promotion des droits de l'homme adoptés par l'Assemblée générale de l'ONU ont également été pris en compte lors de l'élaboration de ce texte de loi, a souligné le ministre.
Selon lui, ce projet permettra de lever les réserves enregistrées à l'égard de la Commission nationale consultative de promotion et de protection des droits de l'homme (CNCPPDH) qui a perdu sa place dans le classement international des organismes des droits de l'homme depuis 2009. En effet, la commission a été classée dans la catégorie "B" qui comprend les organismes qui ne sont pas en totale conformité avec les principes établis par l'Assemblée générale, ce qui ne lui permet pas de participer aux travaux des instances et mécanismes onusiens. Le Conseil national des droits de l'homme est une instance indépendante placée auprès du Président de la République. Il jouit de l'autonomie administrative et financière et assure une mission de surveillance, d'alerte précoce et d'évaluation en matière de respect des droits de l'homme. Sans préjudice des attributions du pouvoir judiciaire, le Conseil examine toute situation d'atteinte aux droits de l'homme constatée ou portée à sa connaissance, et entreprend toute action appropriée. II porte les résultats de ses investigations à la connaissance des autorités administratives concernées et, le cas échéant, devant les juridictions compétentes.
Le Conseil initie des actions de sensibilisation, d'information et de communication pour la promotion des droits de l'homme. Il émet également des avis, propositions et recommandations relatives à la promotion et à la protection des droits de l'homme. Le Conseil élabore un rapport annuel qu'il adresse au Président de la République, au Parlement et au Premier ministre, et qu'il rend public également.
Au terme de l'exposé du ministre, les membres de la commission, présidée par Amar Djilani, ont pris la parole pour saluer le projet de loi, le qualifiant de "socle fondamental pour la consécration de l'Etat de droit et la bonne gouvernance" qui traduit la détermination de l'Algérie à adapter ses systèmes juridique et judiciaire aux conventions et traités internationaux des droits de l'homme
